Le logement
Insalubrité
L’insalubrité d’un logement réfère à des situations qui peuvent rendre le logement en mauvais état d’habitabilité ou impropre à l’habitation. À titre d’exemple, il peut s’agir de présence de moisissure ou de champignons, de vermine (p. ex. : coquerelles, punaises de lit, fourmis), de rongeurs (p. ex. : rats ou souris), d’humidité excessive, ou encore, d’air vicié.
Un logement en mauvais état d’habitabilité n’est pas automatiquement considéré comme impropre à l’habitation.
Recours du locateur à la Régie du logement
Un locateur peut introduire un recours pour résilier le bail ou obtenir une ordonnance (exécution en nature) visant à rendre le logement propre à l’habitation, si l’état résulte de la faute du locataire.
Preuve
Il revient au demandeur de démontrer que le logement est impropre à l’habitation. Cette preuve peut notamment se faire par la production de photos.
Lorsqu’il est saisi d’un recours en matière de logement impropre, le tribunal tiendra compte du degré d’insalubrité pour rendre une ordonnance ou résilier le bail.
Source:
https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/le-logement/insalubrite